Se connecterAnnonce légale M ET MME DUBOIS TREMEAUX
M ET MME DUBOIS TREMEAUX
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 80 - Somme
Date de publication : 11/12/2024
Support : www.picardiegazette.fr
Référence : 91306987
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte en date du 6 décembre 2024, dressé par SELAS VIRGINIE DURAND, SAINTSAUFLIEU (80160), 91 bis rte Nationale. Monsieur Hugues Charles Fernand DUBOIS né(e) le 13 mars 1950 à SAINT-GRATIEN (80). Et Madame Annick Odette TREMEAUX né(e) le 29 avril 1950 à TOURS (37). Demeurant ensemble 20 l'Orée du Bois, 80480 Saleux. Mariés le 8 décembre 1973 par devant l'officier de l'Etat civil de AMIENS (80) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
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