Annonce légale JARL de Wicquigny GFA
JARL de Wicquigny GFA
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 02/12/2024
Support : www.picardiegazette.fr
Référence : 91303839
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Karine TONDELLIER-BOVIN, Notaire associé à CRECY-EN-PONTHIEU (80150), 4, place du 8 Mai 1945, le 29 novembre 2024, a été constitué un groupement foncier agricole présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
JARL de Wicquigny
Siège social : 1 Ferme de Wicquigny 80150 DOMVAST.
Objet social : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément à l'article L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et à l'article 848 bis du CGI, il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial des articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural et de la pêche maritime.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 159.000,00 euros, constitué d'apports en nature et d’apport en numéraire.
Gérance : Monsieur Jacques René Paul ROULLAND, Exploitant agricole, demeurant à DOMVAST (80150), 1 ferme de Wicquigny, né à ABBEVILLE (80100), le 09 janvier 1961.
Clauses relatives aux cessions de parts : Cession libre entre associés. Dans les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS.
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