Annonce légale CONTRAT D ENTRETIEN / NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES

1 - Acheteur : 

1.1 - Acheteur : Nom officiel :

SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM 

Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique. 

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs. 

2 - Procédure : 

2.1 - Procédure : 

• Titre : Contrat de nettoyage / propreté : 

• Description : Lot 1 : Contrat d'entretien / nettoyage des parties communes (en ce compris nettoyage des vitrages non accessibles, déneigement des abords des immeubles et traitement des ordures ménagères, tri sélectif et évacuation des encombrants - Lot 2 : Contrat d'entretien/nettoyage et traitement des ordures ménagères du siège social de la Soissonnaise d'Habitat - Lot 3 : Nettoyage ponctuel des logements vacants de la Soissonnaise d'Habitat (du type 1bis au type 5) - Lot 4 : Nettoyage des casquettes des entrées d'immeubles, des descentes de soussols et caves (murs et sols). 

Identifiant de la procédure : a6dd31795de049729df1149579bbe643  

Identifiant interne : M24/018  

Type de procédure : ouverte. 

2.1.1 - Objet : 

Nature du marché : Services. 

Nomenclature principale (cpv) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène. 

2.1.2 - Lieu d'exécution : Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21). Pays : France. 

2.1.4 - Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE. 

2.1.5 - Conditions du marché public : 

Conditions de présentation : 

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4. 

Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4. 

2.1.6 - Motifs d’exclusion : Faillite : Coupable de fausses déclarations, non- communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. 

5 - Lot : 

5.1 - Identifiant technique du lot : LOT0001 : Titre : Lot 1 : Contrat d'entretien / nettoyage des parties communes. Description : Lot 1 : Contrat d'entretien / nettoyage des parties communes (en ce compris nettoyage des vitrages non accessibles, déneigement des abords des immeubles et traitement des ordures ménagères, tri sélectif et évacuation des encombrants). Identifiant interne : M24/018 - lot 1. 

5.1.1 - Objet : 

Nature du marché : Services. 

Nomenclature principale (cpv) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène. 

5.1.3 - Durée estimée : 

Date de début : 01/01/2025. 

Date de fin de durée : 31/12/2027. 

5.1.6 - Informations générales : 

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. 

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. 

5.1.9 - Critères de sélection : 

Critère :  

- Capacité économique et financière, 

- Capacité technique et professionnelle, 

- Aptitude à exercer l’activité professionnelle. 

5.1.10 - Critères d’attribution : 

Prix : 40. 

Qualité : 60. 

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution. 

5.1.11 - Documents de marché : 

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gU7sUWU07L&v=1&selected=0  

5.1.12 - Conditions du marché public : 

Conditions de présentation : 

Présentation par voie électronique : Requise. 

Adresse de présentation : http://achatpublic.com 

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français. 

Catalogue électronique : non autorisée. 

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12 H 00. 

Date limite de validité de l'offre : 120 jours. 

Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non. 

Facturation en ligne : autorisée. 

La commande en ligne sera utilisée : non. 

Le paiement en ligne sera utilisé : non. 

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. 

5.1.15 - Techniques : 

Accord-cadre : Pas d'accord-cadre. 

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique. 

Enchère électronique : non. 

5.1.16 - Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de recours: SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM. 

5.1 - Identifiant technique du lot : LOT-0002 - Lot 2 : Contrat d'entretien/nettoyage. Description : Contrat d'entretien/nettoyage et traitement des ordures ménagères du siège social de la Soissonnaise d'Habitat. Identifiant interne : M24/018 lot 2. 

5.1.1 - Objet : Nature du marché : Services. 

Nomenclature principale (cpv) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène. 

5.1.3 - Durée estimée : Date de début : 01/01/2025 - Date de fin de durée : 31/12/2027. 

5.1.6 - Informations générales : Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. 

5.1.9 - Critères de sélection : 

- Capacité économique et financière, 

- Capacité technique et professionnelle, 

- Aptitude à exercer l’activité professionnelle. 

5.1.10 - Critères d’attribution : 

- Prix : 40. 

- Qualité : 60. 

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d'attribution. 

5.1.11 - Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gU7sUWU07L&v=1&selected=0  

5.1.12 - Conditions du marché public : 

Conditions de présentation : 

Présentation par voie électronique : Requise. 

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com 

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français. 

Catalogue électronique : non autorisée. 

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12 H 00. 

Date limite de validité de l'offre : 120 jours. 

Conditions du marché : 

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non. 

Facturation en ligne : autorisée. 

La commande en ligne sera utilisée : non. 

Le paiement en ligne sera utilisé : non. 

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. 

5.1.15 - Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre. 

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique. 

Enchère électronique : non. 

5.1.16 - Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de recours: SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM. 

5.1 - Identifiant technique du lot : LOT0003 - Lot 3 : Nettoyage ponctuel des logements vacants de la Soissonnaise d'Habitat. 

Description : Nettoyage ponctuel des logements vacants de la Soissonnaise d'Habitat (du type 1bis au type 5). 

Identifiant interne : M24/018 lot 3. 

5.1.1 - Objet : 

Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène. 

5.1.3 - Durée estimée : 

Date de début : 01/01/2025. 

Date de fin de durée : 31/12/2027. 

5.1.6 - Informations générales : 

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. 

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. 

5.1.9 - Critères de sélection : 

- Capacité économique et financière, 

- Capacité technique et professionnelle, 

- Aptitude à exercer l’activité professionnelle. 

5.1.10 - Critères d’attribution : 

- Prix : 40. 

- Qualité : 60. 

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d'attribution. 

5.1.11 - Documents de marché : 

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gU7sUWU07L&v=1&selected=0  

5.1.12 - Conditions du marché public : 

Conditions de présentation : 

Présentation par voie électronique : Requise. 

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com 

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français. 

Catalogue électronique : non autorisée. 

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12 H 00. 

Date limite de validité de l’offre : 120 jours. 

Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non. 

Facturation en ligne : autorisée. 

La commande en ligne sera utilisée : non. 

Le paiement en ligne sera utilisé : non. 

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. 

5.1.15 - Techniques : 

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence. 

Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique. 

Enchère électronique : non. 

5.1.16 - Informations complémentaires, médiation et réexamen : 

Organisation chargée des procédures de recours : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT0004 - Lot 4 : Nettoyage des casquettes des entrées d'immeubles. 

Description : Nettoyage des casquettes des entrées d'immeubles, des descentes de soussols et caves (murs et sols). Identifiant interne: M24/018 lot 4 

5.1.1 - Objet : 

Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène. 

5.1.3 - Durée estimée : 

Date de début : 01/01/2025. 

Date de fin de durée : 31/12/2027. 

5.1.6 - Informations générales : 

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. 

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non. 

5.1.9 - Critères de sélection : 

- Capacité économique et financière, 

- Capacité technique et professionnelle, 

- Aptitude à exercer l’activité professionnelle. 

5.1.10 - Critères d’attribution : 

- Prix : 40. 

- Qualité : 60. 

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution. 

5.1.11 - Documents de marché : 

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gU7sUWU07L&v=1&selected=0  

5.1.12 - Conditions du marché public : 

Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise. 

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com 

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français. 

Catalogue électronique : non autorisée. 

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12 H 00. 

Date limite de validité de l’offre : 120 jours. 

Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non. 

Facturation en ligne : Autorisée. 

La commande en ligne sera utilisée : non. 

Le paiement en ligne sera utilisé : non. 

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. 

5.1.15 - Techniques : 

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre. 

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique. 

Enchère électronique : non. 

5.1.16 - Informations complémentaires, médiation et réexamen : 

Organisation chargée des procédures de recours : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM. 

8 - Organisations : 

8.1 ORG0001 : Nom officiel : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM. 

Numéro d’enregistrement : 716 080 338 00032 

Département : Aisne 

Adresse postale : 25, rue de la Vallée 

Ville : Soissons - Code postal : 02200. 

Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21) - Pays : France. 

Adresse électronique : c.emery@soissonnaisedhabitat.com - Téléphone : 03 23 53 15 87. 

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gU7sUWU07L&v=1&selected=0  

Autres points de contact : Nom officiel : Achat public - hotline technique 

Adresse internet : http://www.supportentreprises@achatpublic.com 

Autres points de contact : Nom officiel : Tribunal Judiciaire 13, avenue du Peuple Belge 59000 LILLE - Département : 59 - Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr 

Rôles de cette organisation : 

- Acheteur, 

- Organisation chargée des procédures de recours. 

11 - Informations relatives à l'avis : 

11.1 - Informations relatives à l'avis : 

Identifiant/version de l’avis : 975c0d30be894109b6730c5b00621fa2 02  

Type de formulaire : Mise en concurrence. 

Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire. 

Date d’envoi de l'avis : 07/10/2024. 

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.