Annonce légale VALLOIRES ENFANCE Association

VALLOIRES ENFANCE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la sous-préfecture d'Abbeville le 14 mars 2024

Publiée au Journal officiel du 26 mars 2024

RNA n° W801009182 - SIRENE n° 924 908 353

Siège social : Abbaye de Valloires

80120 ARGOULES (Association bénéficiaire)

L'ASSOCIATION DE VALLOIRES association reconnue d'utilité publique par décret du 10 juin 1925, dont le siège social est situé à Valloires - 80120 ARGOULES, SIREN 780 613 626 - RNA W801000336, identifiée au répertoire SIRENE sous le n°780 613 626, ayant pour objet : « Lutter contre les fléaux sociaux de toute nature, par la création et la gestion de sections diverses : préventorium, aérium, colonies de vacances, maisons familiales, centres culturels, sociaux, écoles ménagères, maisons de retraite et de repos, de réadaptation, etc… Elle assume la responsabilité de l'entretien et la sauvegarde des bâtiments et des sols classés « Monuments Historiques » par l'Arrêté du 17 septembre 1964, ainsi que la gestion sous quelque forme que ce soit et la mise en valeur du Domaine de Valloire »,

Fait apport par voie d'apport partiel d'actif à l'association VALLOIRES ENFANCE, ayant pour objet : « d'exercer des activités à caractère éducatif et social, visant notamment à garantir une correcte prise en charge des enfants confiés par l'Aide Sociale à l'Enfance, des enfants porteurs de handicaps, et autres publics assimilés, et plus particulièrement :

D'exercer une action sociale et éducative en faveur de tous les publics jeunes en difficulté sociale et psychosociale en vue de favoriser leur protection ainsi que leur insertion sociale et professionnelle ;

De venir en aide aux enfants en difficulté, d'améliorer les conditions de la protection de l'enfance ;

De contribuer au développement tant moral que physique et spirituel de chaque enfant et d'apporter un appui aux familles ; de promouvoir et mettre en œuvre des dispositifs fondés sur l'accompagnement préventif ou une prise en charge adaptée des enfants et des adolescents en danger.

Elle intervient essentiellement par la mise en place et la gestion de différentes structures d'accueil adaptées aux besoins spécifiques des enfants, adolescents et jeunes adultes. », de la totalité de sa branche d'activité dédiée à l'enfance, à savoir l'ITEP d'Argoules, situé Abbaye de Valloires - 80120 ARGOULES, la MECS de Valloires situé Abbaye de Valloires - 80120 ARGOULES et d'une convention relative au déploiement de deux dispositifs intégrés pour les enfants en situation de handicap et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance sur le département de la Somme.

L'ASSOCIATION DE VALLOIRES apporte à VALLOIRES ENFANCE un actif total évalué à 8.072.090 € sur la base de ses comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, moyennant la prise en charge par VALLOIRES ENFANCE du passif afférent à la branche d'activité apportée, évalué à 6.468.222 € au 31 décembre 2023. L'actif net apporté est donc évalué à 1.603.868 €.

A la date de réalisation de l'opération, l'ASSOCIATION DE VALLOIRES transmettra à l'association VALLOIRES ENFANCE avec les garanties de fait et de droits ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments d'actifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l'universalité du patrimoine de l'ASSOCIATION DE VALLOIRES se rapportant à la branche d'activité apportée.

L'opération d'apport partiel d'actif prendra effet sur les plans comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2024 et juridiquement à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 9 du projet de traité, envisagée le 4 novembre 2024. L'opération d'apport partiel d'actif a été arrêtée le 28 juin 2024 respectivement par le conseil d'administration de l'ASSOCIATION DE VALLOIRES et le bureau de VALLOIRES ENFANCE. La date des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l'opération de d'apport partiel d'actif est prévue le 4 novembre 2024 pour les deux associations.

Pour avis : Le Bureau.