Annonce légale ASSOCIATION VALLOIRES DOMICILE

ASSOCIATION VALLOIRES DOMICILE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la sous-préfecture d'Abbeville le 11 avril 2024

Publiée au Journal officiel du 16 avril 2024

RNA n° W801009190 - SIRENE n° 927 806 216

Siège social : Abbaye de Valloires 80120 ARGOULES

(Association bénéficiaire)

L'ASSOCIATION DE VALLOIRES, association reconnue d'utilité publique par décret du 10 juin 1925, dont le siège social est situé à Valloires 80120 ARGOULES, SIREN 780 613 626 - RNA W801000336, identifiée au répertoire SIRENE sous le n °780 613 626, ayant pour objet : « Lutter contre les fléaux sociaux de toute nature, par la création et la gestion de sections diverses : Préventorium, aérium, colonies de vacances, maisons familiales, centres culturels, sociaux, écoles ménagères, maisons de retraite et de repos, de réadaptation, etc… Elle assume la responsabilité de l'entretien et la sauvegarde des bâtiments et des sols classés « Monuments Historiques » par l'Arrêté du 17 septembre 1964, ainsi que la gestion sous quelque forme que ce soit et la mise en valeur du Domaine de Valloire ».

Fait apport par voie d'apport partiel d'actif à l'association VALLOIRES DOMICILE, ayant pour objet : « Gérer, promouvoir et soutenir des actions dans les domaines de l'aide, du soin et, d'une manière générale, de fournir des prestations de services relevant des « services à la personnes », tels que définis à l'article D.7231-1 du Code du travail, au profit des personnes âgées et/ou atteintes de handicap. Elle intervient essentiellement par la mise en place et la gestion de différentes structures d'accueil adaptées aux besoins spécifiques des personnes âgées ou des personnes présentant un handicap. Elle exerce son activité en dehors de toute considération d'origine, de nationalité, de confession et d'opinion politique.

Elle peut exercer toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social. Cette association poursuit un but non lucratif et une utilité sociale. Elle relève du champ de l'Economie Sociale et Solidaire.», de la totalité de sa branche d'activité dédiée aux personnes âgées, à savoir les agrément SESSAD et SSIAD.

L'ASSOCIATION DE VALLOIRES apporte à VALLOIRES DOMICILE un actif total évalué à 1 087 932 € sur la base de ses comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, moyennant la prise en charge par VALLOIRES DOMICILE du passif afférent à la branche d'activité apportée, évalué à 864.563 € au 31 décembre 2023. L'actif net apporté est donc évalué à 215.826 €. A la date de réalisation de l'opération, l'ASSOCIATION DE VALLOIRES transmettra à l'association VALLOIRES DOMICILE avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments d'actifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l'universalité du patrimoine de l'ASSOCIATION DE VALLOIRES se rapportant à la branche d'activité apportée.

L'opération d'apport partiel d'actif prendra effet sur les plans comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2024, et juridiquement à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 9 du projet de traité, envisagée le 4 novembre 2024.

L'opération d'apport partiel d'actif a été arrêtée le 28 juin 2024, respectivement par le conseil d'administration de l'ASSOCIATION DE VALLOIRES et le bureau de VALLOIRES DOMICILE.

La date des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l'opération d'apport partiel d'actif est prévue le 4 novembre 2024, pour les deux associations.

Pour avis : Le Bureau.