Annonce légale DEVILLE

DEVILLE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 80 - Somme

Date de publication : 21/08/2024

Support : www.picardiegazette.fr

Référence : 20240821130120-833023-000091272984

Avis de changement de régime matrimonial Information concernant les époux Monsieur André Pierre Raymond DEVILLE, retraité, et Madame Danielle Paulette Gislaine Annette RANSON, retraitée, demeurant ensemble à BLANGY-TRONVILLE (80440) 15 rue Edouard Ruelle. Nés savoir : Monsieur à BLANGY-TRONVILLE (80440) le 22 mai 1945, Madame à BEAUMETZ (80370) le 8 décembre 1943. Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de BEAUMETZ (80370) le 22 mai 1965. Information concernant la modification du régime matrimonial Aménagement du régime de la communauté de meubles et acquêts avec apport en communauté de parcelles situées à BLANGY-TRONVILLE (80440) appartenant en propre à Monsieur. En cas de décès, dispense de récompense, partage de la communauté, moitié pour le conjoint survivant et moitié pour la succession de l’époux prédécédé, avec exclusion de la reprise des apports et capitaux du conjoint prédécédé par ses héritiers. Acte reçu par Me WAYMEL, Notaire à AMIENS, le 9 août 2024. Informations concernant l’opposition Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me WAYMEL, Notaire à AMIENS (80) 18 place Parmentier. Pour avis et mention Me WAYMEL

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